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Projets de loi
- proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
- proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion m...
- proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la...
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avéré...
- proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du p...
- proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
- proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
- proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
- proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
- proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15...
- proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires