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Projets de loi
- proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essen...
- proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en ca...
- proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de l...
- proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de l...
- garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
- proposition de loi visant à renforcer le service civique
- proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale