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Projets de loi
- proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignemen...
- proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et le...
- proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'...
- proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'...
- proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'...
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressor...
- proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressor...
- visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidan...
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages