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Projets de loi
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les co...
- proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les co...
- proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin...
- tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de...
- tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- proposition de loi relative au parrainage civil
- proposition de loi relative au parrainage républicain
- relative au parrainage civil
- proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
- tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte