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Projets de loi
- proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français con...
- tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infract...
- proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la tr...
- relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditio...
- proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditio...
- proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements...
- proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements...
- relative aux Français établis hors de France
- portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
- proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
- proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger