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Projets de loi
- proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’a...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote d...
- visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologi...
- visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de pr...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à...
- proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- proposition de résolution visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises f...
- proposition de résolution européenne visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les en...
- proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes...