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Projets de loi
- proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de...
- proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises