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Projets de loi
- proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- proposition de loi visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
- proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
- proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
- proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions
- proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
- proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du sect...
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la...
- proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
- proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...
- visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
- visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées