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Projets de loi
- visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologi...
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...
- proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à l...
- proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
- visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaut...
- proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci