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Projets de loi
- proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
- proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
- proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du sect...
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...
- proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
- proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement...
- proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
- proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »