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Projets de loi
- proposition de résolution visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une pr...
- proposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de re...
- proposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consomm...
- proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
- proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Unio...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algue...
- proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des...
- proposition de résolution visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
- proposition de résolution européenne visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité com...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques natur...
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européen...
- relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de p...
- relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de p...
- visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de rédu...
- sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de rédu...
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur l...
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur l...