Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilité...
- proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit pollua...
- proposition de loi pour la préservation de l’environnement nocturne
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...
- proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
- proposition de loi visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restaurati...
- proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les cha...
- proposition de loi visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles...
- proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
- proposition de loi visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- proposition de loi visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs
- proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
- proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats erran...
- proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre p...