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Projets de loi
- proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 cosignée par plus de 250 députés de 9 groupes politiques différents
- rapport établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté acad...
- visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- rapport établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive
- rapport d'information sur la géoingénierie
- rapport d'information sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- rapport établi au nom de l'office, sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et l...
- visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orpheli...
- proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- résolution visant à soutenir une politique de l'Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique
- rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
- rapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique...
- visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R...
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).