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Projets de loi
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- pour renforcer la prévention en santé au travail
- pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité