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Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
- proposition de loi visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère,...
- proposition de loi visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
- proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
- proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
- proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
- proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- proposition de loi visant à réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent êtr...
- proposition de résolution visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
- visant à revaloriser les métiers du travail social
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. J...
- proposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
- proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai