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Projets de loi
- projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l...
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail, à titre d’appel
- projet de loi de ratification, s’apparente à une interprétation politique et réglementaire qui s’affranchit du droit effectif et pleinement...
- projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l...
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
- proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
- proposition de loi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
- proposition de loi visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
- proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Par...
- proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
- proposition de loi visant à prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
- proposition de loi visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour ca...
- d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette soc...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contr...
- relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- proposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établisse...