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Projets de loi
- proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux doit s’accompagner d’une garantie fondamenta...
- projet de loi visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration et n’a finalement pas été retenue, permettrait de faciliter l’inté...
- proposition de loi risque d’entrainer un ultra-chômage et un sous-investissement
- proposition de loi visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs déposée par Mathilde Panot en décembre 2024
- proposition de loi trahit les préoccupations infondées de la droite en évoquant une hypothétique « surpopulation professionnelle » tout en c...
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes fait état d’une embolisation des cabinets d’orthopho...
- proposition de loi et le développement de la polyvalence des métiers fait craindre un appauvrissement de cet atout français majeur
- projet de loi a ouvert la voie à une suppression de conseils et organismes jugés redondants ou inutiles sur la base de critères flous et sub...
- projet de loi initial tel que déposé au Sénat qui prévoyait une modification du code du travail
- proposition de loi prétend protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, sans toutefois leur confé...
- proposition de loi ne prévoit pas de sanctions pour les employeurs s'opposant à la participation de leurs salariés à des collectes de sang
- proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l'accès à l'emploi est déployée au niveau...
- proposition de loi ne prévoit pas de sanction pour les employeurs s'opposant illégalement à la participation de leurs salariés à des collect...
- proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- proposition de loi relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
- proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer
- proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et...
- proposition de loi visant à faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones prése...
- proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursem...