Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chôm...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- proposition de loi visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvre...
- proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er ma (première lecture).
- proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
- projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chô...
- projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chôm...
- proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- proposition de loi visant à permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emplo...
- proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
- proposition de loi visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère,...
- proposition de loi visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers