Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier
- proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l...
- proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage
- proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
- proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- proposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- proposition de loi visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais
- proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (premiè...
- proposition de loi fixe un principe de cotisations réparties à parts égales entre l’employeur et les salariés
- projet de loi spéciale a pour vocation, aux termes de l’article 45 de la LOLF, de permettre à l’État de « continuer à percevoir les impôts e...
- projet de loi de 2019, la progression du nombre d’heures supplémentaires a bénéficié d’abord aux cadres et aux professions intellectuelles s...
- projet de loi traduisant les résultats de cette conférence sociale d'ici le 20 juin 2025, et d'ouvrir une session extraordinaire pour examin...
- projet de loi traduisant les résultats de cette conférence sociale, mais nous tenons à rappeler ici les termes du courrier du Premier minist...
- projet de loi prévoit de ne pas limiter cette durée pour les seuls collaborateurs en fin de carrière, qui atteindront 67 ans au 1er janvier...
- projet de loi des mesures non concertées qui rompraient la dynamique d’emploi favorable observée au cours des trois dernières années en outr...