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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de cert...
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et d...
- proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chôme...
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et...
- proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chôme...
- proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chôme...
- proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chôme...
- sur le télétravail frontalier
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).
- proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage excep...
- visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accè...
- proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
- proposition de loi visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
- proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
- proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ioni...
- proposition de loi visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
- proposition de loi pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sex...