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Projets de loi
- proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
- proposition de loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des...
- proposition de loi visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les reve...
- proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
- proposition de loi visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation...
- proposition de loi visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
- proposition de loi visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
- proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- proposition de loi relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l...
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires