Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éduc...
- proposition de loi visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- proposition de loi visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus
- proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
- proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation de...
- proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
- proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
- proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entr...
- proposition de loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
- proposition de loi visant à faciliter le travail des artisans
- proposition de loi visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
- proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur lon...
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- proposition de loi visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances