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Projets de loi
- proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
- proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopéra...
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
- visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- visant à indexer les salaires sur l'inflation
- visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces i...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la professi...
- proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux en...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplicatio...
- proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilot...
- proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seu...
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement europé...
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l...