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Projets de loi
- visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme sol...
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- pour renforcer la prévention en santé au travail
- pour renforcer la prévention en santé au travail