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Projets de loi
- proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécu...
- proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
- proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en amélior...
- proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeu...
- proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
- proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes