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Projets de loi
- proposition de loi visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
- proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
- proposition de loi visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur
- proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des...
- proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur ré...
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- sur la profession d'infirmier
- visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail