Votes
- l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (20/01/2025)
- l'amendement n°163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- les amendements n° 255 de M. Gosselin et n° 286 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n°169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement de suppression n°322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n°330 de Mme Youssouffa à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n°63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n°72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- le sous-amendement n°308 de Mme Youssouffa à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n°245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- les amendements n° 170 de Mme Lebec et n°182 du gouvernement à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'amendement n° 559 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (21/01/2025)
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). (22/01/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||