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Projets de loi
- visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au...
- visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
- de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- proposition de résolution visant la création d’un Grenelle du logement
- proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insal...
- proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires O...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 201...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à...
- rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en loge...
- rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant s...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à...