Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 20...
- proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411).
- proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville
- proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 20...
- proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autr...
- visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aména...
- rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visa...
- de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de si...
- de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).