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Projets de loi
- proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- de programmation pour la refondation de Mayotte
- relatif au Département-Région de Mayotte
- projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- de programmation pour la refondation de Mayotte
- rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
- rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
- rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres...
- rapport relatif au Département-Région de Mayotte
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- proposition de loi portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
- proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires