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Projets de loi
- proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux doit s’accompagner d’une garantie fondamenta...
- proposition de loi en exonérant totalement d'une participation minimale à la maîtrise d'ouvrage les communes ciblées
- proposition de loi était adoptée, les conseils d’arrondissement deviendraient une instance dépourvue à la fois de pouvoirs et de lien avec l...
- projet de loi inabouti, relatif au développement de l’offre de logements abordables, le Gouvernement avait affiché, dans l’article 4 du text...
- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- relative à l'urbanisme commercial
- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
- tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriale...
- proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urba...
- proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums