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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des in...
- proposition de résolution visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises f...
- proposition de résolution européenne visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les en...
- proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour...
- proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiq...
- proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne p...
- projet de loi de simplification de la vie économique
- de simplification de la vie économique
- projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banqu...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
- projet de loi de simplification de la vie économique