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Projets de loi
- proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine V...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des dr...
- proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la...
- relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de p...
- relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de p...
- pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle europée...
- invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les produc...
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- projet de loi de simplification de la vie économique
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
- projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- projet de loi de finances pour 2025
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...