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Projets de loi
- proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
- proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
- proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
- pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des...
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des...
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole