Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
- proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
- proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
- proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
- proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de...
- proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agr...
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
- proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- relative à l’exercice de la démocratie agricole