Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
- proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiq...
- proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
- proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- proposition de loi visant à interdire la pêche au vif
- proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix
- proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
- proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées q...
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'...
- proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de...
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les cha...
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire