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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
- proposition de loi visant à interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
- projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- proposition de loi de Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs français
- projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, tel qu’adopté par...
- proposition de loi entend honteusement rétablir, ces molécules s'attaquent également aux pollinisateurs, maillon essentiel des écosystèmes,
- projet de loi de finances pourront être déposés pour mettre en œuvre concrètement cette sortie progressive et accompagnée de l'élevage indus...
- proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie adoptée par le Sénat
- proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de...
- proposition de loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
- proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiqu...
- proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collec...
- proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consomma...
- proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire