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Projets de loi
- proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
- proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
- visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi vis...
- rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits...
- proposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
- visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et...
- proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
- rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory B...
- visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique...
- proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotino...
- d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseigneme...
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole
- proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les c...