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Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
- proposition de loi visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
- proposition de loi visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine
- proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fix...
- proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et é...
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
- proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les dépa...
- proposition de loi visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- Etude d'impact sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche