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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première...
- proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agr...
- projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la co...
- proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
- proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées q...
- proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (pre...
- proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (premi...
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte p...
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- proposition de loi de moderniser et démocratiser les structures agricoles, tout en répondant aux enjeux du renouvellement générationnel
- projet de loi de finances étaient attendus et leur rejet aura des conséquences pour les agriculteurs, les contribuables ou nos territoires u...
- proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, adoptée par l’Assemblée nat...
- projet de loi spéciale a pour vocation, aux termes de l’article 45 de la LOLF, de permettre à l’État de « continuer à percevoir les impôts e...
- proposition de loi de moderniser et démocratiser les structures agricoles, tout en répondant aux enjeux du renouvellement générationnel
- proposition de loi pour figurer au conseil d'administration du fonds national d'expérimentation : associations de protection des consommateu...
- projet de loi de simplification aux seules entreprises, mais bien l’étendre à l’agriculture, contrainte, elle aussi par de nombreuses contra...
- proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur propose par son article 5 de revenir à la définition...