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Projets de loi
- visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou...
- portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité socia...
- d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
- visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une...
- visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de...
- proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agr...
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
- proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation