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Projets de loi
- visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agrico...
- visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
- proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux col...
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
- proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de...
- proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
- proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l...
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
- proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de...
- proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agr...