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Projets de loi
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité socia...
- portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité socia...
- visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
- proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord com...
- proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de pr...
- proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture e...
- proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de l...
- proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentatio...
- proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algue...
- proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seu...
- relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de p...
- relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de p...
- projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture