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Projets de loi
- proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
- proposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commu...
- proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- proposition de résolution visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
- proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma...
- proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre...
- proposition de résolution visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
- proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroriste...
- proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre...
- proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et...
- visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine