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Projets de loi
- proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198...
- Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux soc...
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
- proposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
- proposition de loi visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- proposition de loi pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
- proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au serv...
- proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
- proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
- proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison...
- rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs