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Projets de loi
- proposition de loi pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
- proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au serv...
- proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations...
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lectu...
- portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- visant à mettre fin au devoir conjugal
- visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’e...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dè...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au de...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pou...
- pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monop...
- proposition de loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeune...
- proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).