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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pou...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au de...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dè...
- visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’e...
- visant à mettre fin au devoir conjugal
- portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lectu...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'e...
- proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
- proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
- proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison...
- rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
- proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- proposition de loi visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
- visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- proposition de loi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés...
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d...