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Projets de loi
- proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- proposition de loi visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
- visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'e...
- proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnel...
- visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux...
- rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalit...
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d...
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d...
- proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- proposition de loi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés...
- proposition de loi visant à garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accuei...
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lectu...
- portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- visant à mettre fin au devoir conjugal