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Projets de loi
- proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’at...
- proposition de loi pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles...
- proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de...
- proposition de loi visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
- proposition de loi visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation...
- proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant...
- proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales
- proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- proposition de loi relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service...
- proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enf...
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- proposition de loi visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- proposition de loi visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
- proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
- proposition de loi visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la...