Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages...
- proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
- proposition de loi visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance
- proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
- proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à le...
- proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en ca...
- proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal »
- proposition de loi visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement ex...
- proposition de loi visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de h...
- proposition de loi visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
- proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public...
- proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- proposition de loi visant à relancer la natalité
- proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
- proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue mala...